Conditions Générales de Services — Atelier Vivre l’Instant

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « CGS ») régissent les relations contractuelles entre Atelier Vivre l’Instant, société exerçant une activité de marketing-expérientiel, dont le siège est situé au 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 4 72 58 39 64 (ci-après le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale recourant à ses services (ci-après le « Client »).

Les présentes CGS s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Atelier Vivre l’Instant, notamment la conception d’événements immersifs pour marques, la scénographie et la mise en espace expérientielle, les animations interactives et activations de marque, les pop-up stores et dispositifs éphémères, les lancements de produits et roadshows, ainsi que la stratégie d’engagement terrain et les parcours visiteurs.

La signature d’un devis, d’un bon de commande, d’un contrat de prestation, ou le démarrage effectif de la mission emporte acceptation pleine et entière des présentes CGS, sans réserve. Toute condition particulière convenue par écrit entre les parties prévaut sur les présentes CGS en cas de contradiction.

2. Champ d’application des services

Atelier Vivre l’Instant conçoit, coordonne et/ou réalise des prestations de marketing-expérientiel et d’activation de marque, selon le périmètre défini dans le devis ou le contrat applicable. Les services peuvent notamment inclure :

• la conception créative et stratégique d’expériences de marque ;
• la scénographie, la direction artistique et la mise en espace ;
• la création de dispositifs interactifs, immersifs ou participatifs ;
• la production et l’exploitation de pop-up stores et d’espaces temporaires ;
• l’organisation de lancements de produits, roadshows et opérations terrain ;
• la coordination de prestataires tiers, sous réserve de mandat exprès ;
• le conseil en parcours visiteurs, engagement terrain et expérience client.

Sauf stipulation contraire, les prestations de Atelier Vivre l’Instant constituent des obligations de moyens et non de résultat. Les livrables, maquettes, plans, recommandations ou concepts sont fournis selon le cahier des charges validé par le Client.

Tout service non expressément inclus dans le devis ou le contrat fera l’objet d’une demande complémentaire et, le cas échéant, d’une facturation additionnelle après accord écrit du Client.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

• fournir au Prestataire des informations exactes, complètes et à jour ;
• valider les éléments soumis à approbation dans les délais convenus ;
• obtenir, à ses frais, toutes autorisations, licences, déclarations, assurances ou validations administratives nécessaires à la réalisation du projet, sauf stipulation contraire ;
• mettre à disposition les accès, espaces, contraintes techniques et consignes de sécurité utiles à l’exécution de la prestation ;
• respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière de sécurité des personnes, d’occupation des lieux, de droit de la consommation, de publicité, de propriété intellectuelle et de protection des données ;
• ne pas utiliser les livrables du Prestataire de manière susceptible de porter atteinte à des droits de tiers ou à l’image de Atelier Vivre l’Instant.

Le Client demeure seul responsable du contenu qu’il fournit ou fait diffuser dans le cadre des opérations réalisées. Il garantit Atelier Vivre l’Instant contre toute réclamation, action, condamnation ou frais résultant d’un manquement du Client à ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Le Client reconnaît que certains événements ou activations peuvent impliquer des contraintes liées aux lieux, aux autorisations, aux normes ERP, à la sécurité du public, aux prestataires techniques ou aux conditions météorologiques. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités imputables à des éléments relevant du Client, des tiers ou des autorités compétentes.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le devis ou le contrat applicable. Sauf mention contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission.

Le Prestataire peut exiger :

• un acompte à la commande, dont le montant est précisé au devis ;
• des paiements intermédiaires selon l’avancement du projet ;
• le règlement intégral avant livraison finale, installation, exécution ou mise en exploitation de certains dispositifs.

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application :

• d’intérêts de retard calculés au taux légal applicable aux professionnels, ou au taux contractuel indiqué au devis s’il est supérieur dans les limites autorisées par la loi ;
• d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais exposés sont supérieurs ;
• de la suspension des prestations en cours jusqu’au complet paiement des sommes dues.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire. Les frais bancaires, frais de change, commissions de virement international ou frais liés à des moyens de paiement spécifiques sont à la charge du Client, sauf stipulation contraire.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Compte tenu de la nature sur mesure des prestations de Atelier Vivre l’Instant, toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit.

Sauf conditions particulières plus favorables au Prestataire prévues au devis ou au contrat, les sommes suivantes restent dues en cas d’annulation :

• plus de 30 jours avant la date de début de prestation : conservation de l’acompte versé ;
• entre 30 et 15 jours avant la date de début : facturation de 50 % du montant total convenu ;
• moins de 15 jours avant la date de début : facturation de 100 % du montant total convenu.

Les dépenses déjà engagées par le Prestataire ou ses sous-traitants (location, fabrication, transport, achats de matières, réservations, assurances, autorisations, personnel, etc.) restent intégralement dues par le Client, sur présentation des justificatifs correspondants.

Aucun remboursement n’est dû pour les prestations déjà exécutées, les frais engagés, les concepts livrés, ni pour les éléments personnalisés ou non réutilisables. En cas d’annulation imputable au Prestataire, le Client pourra obtenir, selon les cas, le remboursement des sommes perçues au titre des prestations non exécutées, à l’exclusion des frais déjà engagés pour son compte et des cas de force majeure.

Si le projet est reporté d’un commun accord, les parties conviennent par écrit des nouvelles dates et des éventuels ajustements de coûts liés à la reprogrammation.

6. Limitation de responsabilité

Atelier Vivre l’Instant est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, et sera limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable.

Sont exclus, dans les limites autorisées par la loi, les dommages indirects tels que notamment : perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’exploitation, perte de données, atteinte à l’image, préjudice commercial, manque à gagner, ou tout dommage consécutif.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

• d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ;
• de non-respect par le Client de ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles ;
• d’intervention d’un tiers, d’un sous-traitant non mandaté par le Prestataire, ou d’un prestataire imposé par le Client ;
• de force majeure ;
• de défaillance des réseaux, équipements, plateformes, lieux ou infrastructures extérieurs au contrôle du Prestataire ;
• de refus ou retrait d’autorisation administrative, sauf faute prouvée du Prestataire.

En tout état de cause, si la responsabilité de Atelier Vivre l’Instant devait être retenue, le montant total de l’indemnisation due au Client ne pourra excéder le montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Atelier Vivre l’Instant demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses créations, concepts, méthodes, savoir-faire, maquettes, plans, visuels, textes, recommandations, prototypes, scénographies, dispositifs interactifs, outils, documents préparatoires et livrables non expressément cédés.

Le Client bénéficie, après paiement intégral des sommes dues, d’un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et limité aux besoins de l’opération concernée, pour la durée, le territoire et les supports expressément prévus au contrat ou au devis.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, exploitation commerciale, modification ou réutilisation des créations du Prestataire en dehors du périmètre contractuel est interdite sans autorisation écrite préalable.

Lorsque des éléments fournis par le Client sont intégrés aux livrables, le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces éléments et autorise leur utilisation par le Prestataire pour l’exécution de la mission. Le Client garantit également Atelier Vivre l’Instant contre toute action fondée sur une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Sauf accord écrit contraire, le Prestataire peut mentionner le nom et/ou le logo du Client, ainsi que des photographies ou extraits non confidentiels des réalisations, à des fins de référence commerciale et de communication institutionnelle.

8. Protection des données et confidentialité

Les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Dans le cadre de l’exécution des prestations, Atelier Vivre l’Instant peut être amené à traiter des données personnelles concernant le Client, ses représentants, participants, visiteurs, prestataires ou invités. Ces traitements sont réalisés pour les finalités suivantes :

• gestion de la relation contractuelle et commerciale ;
• organisation et exécution des prestations ;
• coordination logistique et sécurité des événements ;
• facturation, comptabilité et recouvrement ;
• communication opérationnelle et suivi de projet.

Chaque partie s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires, à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées et à ne conserver les données que pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Lorsque le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, les obligations spécifiques relatives au traitement, à la sécurité, à la confidentialité, à l’assistance et à la suppression ou restitution des données pourront être précisées dans un accord de traitement des données distinct.

Les informations échangées entre les parties dans le cadre des prestations peuvent être confidentielles. Chaque partie s’engage à ne pas les divulguer à des tiers, sauf nécessité d’exécution, obligation légale, demande d’une autorité compétente ou accord écrit préalable de l’autre partie.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève générale, guerre, attentat, décision administrative, interruption majeure des réseaux de transport, de communication ou d’énergie, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle raisonnable des parties.

La partie invoquant la force majeure doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’une durée raisonnable empêchant définitivement l’exécution du contrat, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une solution amiable, incluant le report, l’adaptation ou la résiliation du contrat, sans indemnité, sous réserve des sommes dues pour les prestations déjà réalisées et des frais engagés.

10. Modification des présentes conditions

Atelier Vivre l’Instant se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis, du contrat ou de la commande, sauf stipulation contraire. Toute modification postérieure ne s’appliquera qu’aux nouvelles commandes ou aux renouvellements expressément acceptés par le Client.

Lorsque la relation contractuelle est continue, le Prestataire pourra notifier au Client les nouvelles CGS par tout moyen écrit utile. La poursuite des relations après notification vaudra acceptation des nouvelles conditions, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGS, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du droit applicable, les dispositions protectrices impératives du Code de la consommation s’appliquent, notamment en matière de compétence juridictionnelle et de médiation de la consommation, si elles sont applicables à la relation concernée.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou notification relative aux présentes CGS, le Client peut contacter :

• Atelier Vivre l’Instant
• 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 58 39 64

13. Clause de divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGS était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveraient leur plein effet.

Les parties s’engagent, dans une telle hypothèse, à remplacer la clause concernée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties et de l’équilibre économique du contrat.