Politique de confidentialité de Atelier Vivre l’Instant

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services de Atelier Vivre l’Instant sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Atelier Vivre l’Instant, en sa qualité de responsable de traitement, attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des personnes concernées dans le cadre de ses activités de marketing-expérientiel.

1. Introduction et informations sur la société

Responsable du traitement : Atelier Vivre l’Instant

Adresse : 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France

Adresse e-mail : [email protected]

Téléphone : +33 4 72 58 39 64

Dans le cadre de ses activités de marketing-expérientiel, Atelier Vivre l’Instant peut être amené à collecter et traiter des données personnelles de prospects, clients, partenaires, participants à des événements, visiteurs du site internet, abonnés à des communications marketing, ainsi que de toute personne entrant en relation avec la société.

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par Atelier Vivre l’Instant, sauf mention contraire dans un document spécifique.

2. Collecte et traitement des données

Atelier Vivre l’Instant collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via :

• les formulaires de contact ou de demande de devis ;
• les inscriptions à des événements, ateliers, opérations expérientielles ou campagnes ;
• les échanges par e-mail, téléphone ou en rendez-vous ;
• la navigation sur le site internet, via des cookies ou traceurs lorsque ceux-ci sont utilisés ;
• les interactions sur les réseaux sociaux ou via des plateformes partenaires ;
• les relations commerciales et contractuelles avec clients, prospects et fournisseurs.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

• les données d’identification : nom, prénom, société, fonction ;
• les coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• les données professionnelles : entreprise, secteur d’activité, besoins exprimés ;
• les données de communication : contenu des messages, demandes, échanges ;
• les données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, identifiants techniques, cookies, sous réserve des choix de l’utilisateur ;
• les données relatives à la relation commerciale : historique des échanges, devis, contrats, facturation, suivi de projet ;
• les données relatives à la participation à des événements ou expériences : préférences logistiques, informations nécessaires à l’organisation, dans la limite du nécessaire.

Atelier Vivre l’Instant ne collecte pas, sauf nécessité légale ou consentement explicite lorsque requis, de données sensibles au sens du RGPD. Si de telles données devaient être traitées de manière exceptionnelle, des garanties appropriées seraient mises en place conformément à la réglementation applicable.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées par Atelier Vivre l’Instant pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients, prospects, partenaires et fournisseurs ;
• concevoir, organiser et exécuter des prestations de marketing-expérientiel, événements, ateliers, campagnes et opérations de communication ;
• assurer le suivi administratif, comptable et facturation ;
• envoyer des communications commerciales ou informationnelles, sous réserve des règles applicables et, le cas échéant, du consentement requis ;
• améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• réaliser des statistiques, analyses d’audience et mesures de performance ;
• assurer la sécurité des systèmes d’information et prévenir les fraudes, abus ou incidents ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et fiscales applicables.

Les traitements mis en œuvre sont limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités décrites ci-dessus.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés par Atelier Vivre l’Instant reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes, devis, prestations, événements, facturation et suivi de projet ;
• Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, sociales, ou réponse à une demande d’une autorité compétente ;
• L’intérêt légitime de Atelier Vivre l’Instant : gestion et amélioration des services, sécurité des outils, prévention de la fraude, communication avec les clients et prospects dans le respect de leurs droits et intérêts ;
• Le consentement : envoi de certaines communications marketing, dépôt de cookies non essentiels, ou traitement de données lorsque la réglementation l’exige.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les équipes internes habilitées de Atelier Vivre l’Instant ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi d’e-mails, la gestion CRM, l’analyse d’audience, la production ou l’organisation d’événements ;
• les prestataires de services administratifs, comptables, juridiques ou financiers ;
• les partenaires commerciaux ou opérationnels impliqués dans l’exécution d’une prestation, d’un événement ou d’une campagne, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

Atelier Vivre l’Instant veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et soient soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Transfert de données vers des pays tiers

Dans le cadre de certains services techniques ou outils utilisés par Atelier Vivre l’Instant, des données personnelles peuvent être transférées ou accessibles depuis des pays situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, Atelier Vivre l’Instant s’assure que ces transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque le pays destinataire en bénéficie ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Lorsque cela est requis, des mesures complémentaires peuvent être mises en place afin de garantir un niveau de protection adéquat des données transférées.

7. Durée de conservation

Atelier Vivre l’Instant conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

À titre indicatif :

• Données de contact et demandes commerciales : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf relation contractuelle en cours ;
• Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire selon les délais légaux applicables ;
• Données de facturation et comptables : pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales ;
• Données relatives aux cookies et traceurs : pour la durée maximale autorisée par la réglementation applicable et selon les paramètres de consentement ;
• Données liées à l’exercice des droits : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage probatoire selon les délais de prescription applicables.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données personnelles, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Atelier Vivre l’Instant aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Atelier Vivre l’Instant s’engage à répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, conformément au RGPD.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé :

• en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les communications électroniques, lorsque disponible ;
• en adressant une demande à Atelier Vivre l’Instant par e-mail à [email protected] ;
• en contactant la société par téléphone au +33 4 72 58 39 64 ou par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements fondés sur une autre base légale.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter préalablement Atelier Vivre l’Instant afin de permettre un traitement amiable et rapide de toute difficulté.

11. Sécurité des données

Atelier Vivre l’Instant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des habilitations et des accès restreints ;
• la sécurisation des postes de travail et des outils numériques ;
• le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• des sauvegardes régulières ;
• la sensibilisation des personnes autorisées au traitement des données ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité adaptées ;
• des procédures de gestion des incidents et violations de données.

Malgré tous les efforts déployés, aucun système de transmission ou de stockage n’étant totalement infaillible, Atelier Vivre l’Instant ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, les obligations légales de notification et d’information seront respectées.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

Atelier Vivre l’Instant
18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 72 58 39 64

Les demandes relatives à la protection des données seront traitées avec attention et dans le respect des obligations légales applicables.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Atelier Vivre l’Instant se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle, ou pour refléter l’évolution de ses activités.

En cas de modification substantielle, les personnes concernées seront informées par tout moyen approprié. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, sauf stipulation contraire.

Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.